Réjane Lavenac
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Réjane Lavenac
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjointe au directeur, chargée des affaires techniques
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions mentionnées dans la décision du
7 décembre 2021
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
TREA2201895S
(source BODD)
délégation de signature
25 Janvier 2022
25/01/2022
De:
Réjane Lavenac
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjointe au directeur, chargée des affaires techniques
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
TREA2201895S
(source BODD)
délégation de signature
25 Janvier 2022
25/01/2022
De:
Réjane Lavenac
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjointe au directeur, chargée des affaires techniques
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », ainsi qu'
les marchés publics et les contrats-cadres
pouvoir adjudicateur
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
TREA2136909S
(source BODD)
délégation de signature
22 Décembre 2021
22/12/2021
De:
Réjane Lavenac
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjointe au directeur, chargée des affaires techniques
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
TREA2113416S
(source BODD)
délégation de signature
01 Mai 2021
01/05/2021
De:
Réjane Lavenac
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjointe au directeur, chargée des affaires techniques
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
TREA2113416S
(source BODD)
délégation de signature
01 Mai 2021
01/05/2021
De:
Réjane Lavenac
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000021487394
(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 2009
17/12/2009
De:
Réjane Lavenac
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000020910231
(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 2009
29/07/2009
De:
Réjane Lavenac
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000020128998
(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 2009
21/01/2009
De:
Réjane Lavenac
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000019420471
(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 2008
04/09/2008
De:
Réjane Lavenac
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000018879540
(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 2008
30/05/2008
De:
Réjane Lavenac
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000000465600
(source JORF)
délégation de signature
05 Août 2007
05/08/2007
De:
Réjane Lavenac
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000000273395
(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 2007
19/01/2007
De:
Réjane Lavenac
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000000264965
(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 2006
03/03/2006
De:
Réjane Lavenac
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000000448192
(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 2005
29/10/2005